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SociétéN° 215244

Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown

Le référendum de 1992 au Québec est un référendum tenu au Québec comme partie intégrante du référendum pancanadien sur l'Accord de Charlottetown.

ATQ5 520DEF6 350

Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown

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Le référendum de 1992 au Québec est un référendum tenu au Québec comme partie intégrante du référendum pancanadien sur l'Accord de Charlottetown. Il a été organisé sous l'égide du Directeur général des élections du Québec, alors que dans toutes les autres provinces et dans les territoires canadiens, c'est Élections Canada qui a organisé et supervisé le scrutin.

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Texte : Wikipédia, « Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.