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SociétéN° 214934

Police municipale (Canada)

La Police municipale au Canada est le service de police au niveau des municipalités.

ATQ3 760DEF1 890

Police municipale (Canada)

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La Police municipale au Canada est le service de police au niveau des municipalités. Il prend parfois le nom de police department ou Service de Police de la Ville (Province de Québec). Au Canada, le code criminel est de responsabilité fédérale, tandis que chaque province s'occupe du code civil, et les villes des lois et règlements municipaux.

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Texte : Wikipédia, « Police municipale (Canada) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.