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SociétéN° 21441

Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie

L’Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 (décret d'application du 22 juillet 1957)…

ATQ3 780DEF3 500

Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie

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L’Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 (décret d'application du 22 juillet 1957) en remplacement du Conseil général de Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance. Il a été remplacé en 1985 par le Congrès du Territoire, puis en 1999 par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.