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SociétéN° 214320

Commission électorale

Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales.

ATQ5 500DEF3 370

Commission électorale

Peu communeSociétén° 214 320

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    Commission électorale

    Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales.

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Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d'un pays à l'autre, y compris les termes tels que la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales. Elles peuvent également être responsables de la délimitation des circonscriptions électorales.

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Texte : Wikipédia, « Commission électorale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Panageotean Graphics, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.