Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives.
Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives.
Peu communeSociétén° 214 013
Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives.
Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives.
Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives.
Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnement. Elles ont évolué et évolueront encore, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation des réformes successives des compétences communales et des lois de décentralisation et dans le cadre des réformes des collectivités.
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Texte : Wikipédia, « Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.