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SociétéN° 213348

Accord d'association

Un accord d'association (AA) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux.

ATQ7 000DEF6 060

Accord d'association

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Un accord d'association (AA) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux. Les domaines couverts par ces accords concernent notamment le développement de liens politiques, commerciaux, sociaux, culturels et sécuritaires. La base légale de la conclusion de l'accord d'association se trouve à l'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (anciens articles 310 et 238 TCE).

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Texte : Wikipédia, « Accord d'association », licence CC BY-SA 4.0. Image : BlankMap-World6.svg : Canuckguy ( talk ) and many others (see File history) / travail dérivé: Danlaycock, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.