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SociétéN° 213076

Équitaxe

Équitaxe ou Équi-taxe est l'expression désignant la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal, soit de 7 à…

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Équitaxe ou Équi-taxe est l'expression désignant la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit, ce pays appliquant des taux de TVA réduits à plusieurs activités équestres depuis 2004. La TVA sur la vente de chevaux est amenée au taux normal en janvier 2013. Le passage de toute la filière équestre au taux normal de TVA est proposé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault fin 2013.

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Texte : Wikipédia, « Équitaxe », licence CC BY-SA 4.0. Image : AnnemarieLedoux, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.