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SociétéN° 212734

Annonce légale

Une annonce légale est une formalité française, qui consiste à faire publier une annonce dans un des journaux agréés pour rendre publiques toutes les…

ATQ5 500DEF3 230

Annonce légale

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Une annonce légale est une formalité française, qui consiste à faire publier une annonce dans un des journaux agréés pour rendre publiques toutes les informations qu'une personne physique ou morale a l'obligation d'annoncer, conformément aux lois et décrets en vigueur, notamment lors de la création, de la modification ou de la cessation d'activité d’une entreprise. L'annonce doit être publiée dans un journal d'annonces légales, journal qui a reçu une habilitation par arrêté préfectoral du département du lieu du siège de la société.

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Texte : Wikipédia, « Annonce légale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cograng, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.