Circulaire du 6 juin 2001 relative à la durée des audiences
Circulaire Lebranchu La circulaire du 6 juin 2001 relative à la « durée des audiences », appelée dans la pratique judiciaire « circulaire Lebranchu », est une…
Circulaire Lebranchu La circulaire du 6 juin 2001 relative à la « durée des audiences », appelée dans la pratique judiciaire « circulaire Lebranchu », est une…
CommuneSociétén° 212 634
Circulaire Lebranchu La circulaire du 6 juin 2001 relative à la « durée des audiences », appelée dans la pratique judiciaire « circulaire Lebranchu », est une…
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Circulaire Lebranchu La circulaire du 6 juin 2001 relative à la « durée des audiences », appelée dans la pratique judiciaire « circulaire Lebranchu », est une circulaire ministérielle signée le 6 juin 2001 par le Garde des sceaux, ministre de la justice alors en fonction, Marylise Lebranchu. Cette circulaire, non impérative et ne comportant aucune sanction, n'a pas été publiée au Journal officiel. Elle fait suite à la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et la mise en œuvre au sein du ministère de la justice de la réduction du temps de travail.
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Texte : Wikipédia, « Circulaire du 6 juin 2001 relative à la durée des audiences », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.