tlasWiki
C
SociétéN° 212153

Cavalier social

En droit français, le terme cavalier est utilisé dans un projet ou une proposition de loi afin de désigner des dispositions qui, en vertu des règles…

ATQ3 690DEF1 650

Cavalier social

CommuneSociétén° 212 153

33lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 212153

    Cavalier social

    En droit français, le terme cavalier est utilisé dans un projet ou une proposition de loi afin de désigner des dispositions qui, en vertu des règles…

    ATQ3 690DEF1 650
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 212153

    Cavalier social

    En droit français, le terme cavalier est utilisé dans un projet ou une proposition de loi afin de désigner des dispositions qui, en vertu des règles…

    ATQ3 690DEF1 650
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 212153

    Cavalier social

    En droit français, le terme cavalier est utilisé dans un projet ou une proposition de loi afin de désigner des dispositions qui, en vertu des règles…

    ATQ3 690DEF1 650
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, le terme cavalier est utilisé dans un projet ou une proposition de loi afin de désigner des dispositions qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Cavalier social », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.