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SociétéN° 212088

In loco parentis

« à la place d'un parent ») est un principe de droit utilisé spécialement dans les pays de common law.

ATQ7 000DEF4 380

In loco parentis

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« à la place d'un parent ») est un principe de droit utilisé spécialement dans les pays de common law. Il se réfère à la responsabilité légale d'une personne ou d'une organisation à prendre certaines des fonctions et responsabilités d'un parent. Dérivé de la common law anglaise, il est appliqué en deux zones distinctes de la loi. Premièrement, elle permet aux institutions comme les collèges et les écoles à agir dans le meilleur intérêt des élèves comme ils l'entendent, mais ne leur permet pas d'agir selon ce qui serait considéré comme des violations des libertés civiles des étudiants.

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Texte : Wikipédia, « In loco parentis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.