tlasWiki
C
SociétéN° 212025

Loi sur l'accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale.

ATQ4 000DEF2 210

Loi sur l'accès à l'information

CommuneSociétén° 212 025

10lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 212025

    Loi sur l'accès à l'information

    La Loi sur l'accès à l'information est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale.

    ATQ4 000DEF2 210
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 212025

    Loi sur l'accès à l'information

    La Loi sur l'accès à l'information est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale.

    ATQ4 000DEF2 210
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 212025

    Loi sur l'accès à l'information

    La Loi sur l'accès à l'information est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale.

    ATQ4 000DEF2 210
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Loi sur l'accès à l'information est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale. Elle déclare que le public devrait avoir accès aux documents de l’administration fédérale, sauf exception nécessaires et spécifiques, et que la décision de dévoiler une information devrait toujours être examinée par un organisme indépendant.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi sur l'accès à l'information », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saffron Blaze, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.