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PC
SociétéN° 211987

Résolution commune

résolution conjointe est une mesure législative qui exige l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants et est présentée au Président pour son…

ATQ5 500DEF3 180

Résolution commune

Peu communeSociétén° 211 987

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résolution conjointe est une mesure législative qui exige l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants et est présentée au Président pour son approbation ou désapprobation, à la manière d'un projet de loi.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Résolution commune », licence CC BY-SA 4.0. Image : (Official White House photo by Benjamin Tuck), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.