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C
SociétéN° 211748

Ordre administratif en Belgique

Ces juridictions nombreuses sont chargées de régler certains litiges entre les administrations publiques et des particuliers ou des personnes morales de droit…

ATQ3 250DEF1 500

Ordre administratif en Belgique

CommuneSociétén° 211 748

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Ces juridictions nombreuses sont chargées de régler certains litiges entre les administrations publiques et des particuliers ou des personnes morales de droit privé, ou dans certains cas entre personnes morales de droit public. L'article 160 de la Constitution est consacré au Conseil d'État, et l'article 161 autorise la création, par un texte de valeur législative, d'autres juridictions administratives. Le Conseil d'État est la seule juridiction administrative à caractère généraliste, les autres sont spécialisées.

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Texte : Wikipédia, « Ordre administratif en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.