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SociétéN° 21163

Droit des contrats spéciaux en France

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des…

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Droit des contrats spéciaux en France

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Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France.

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Texte : Wikipédia, « Droit des contrats spéciaux en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.