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SociétéN° 211329

Office de révision du Code civil du Québec

L'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.) est la structure administrative, constituée en 1965, chargée de la réforme du Code civil du Bas-Canada…

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L'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.) est la structure administrative, constituée en 1965, chargée de la réforme du Code civil du Bas-Canada (C.c.B.-C.). Il est une étape majeure du processus de révision lancé en 1955 sous l'impulsion du Premier ministre Maurice Duplessis avec l'adoption de la Loi concernant la revision du Code civil et, en 1960, de la Loi modifiant la Loi concernant la revision du Code civil. En 1955, le droit privé au Québec était essentiellement régi par le Code civil du Bas-Canada, entré en vigueur le 1er août 1866.

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