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SociétéN° 211226

Loi d'orientation pour la ville

En droit français, la loi d'orientation pour la ville (LOV) no 91-662 du 13 juillet 1991, est une loi qui vise à lutter contre la ségrégation spatiale et…

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Loi d'orientation pour la ville

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En droit français, la loi d'orientation pour la ville (LOV) no 91-662 du 13 juillet 1991, est une loi qui vise à lutter contre la ségrégation spatiale et l'exclusion, elle promeut un droit à la ville. Elle porte plus précisément sur quatre domaines : Équilibre de l'habitat Maintien de l'habitat à vocation sociale Évolution urbaine et sociale des grands ensembles Politique foncière Elle impose à chaque commune urbaine comprise dans une agglomération de plus de 200 000 habitants et ayant moins de 18 % de bénéficiaires d'aides à la personne, à avoir sur son territoire 20 % de logements sociaux.

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Texte : Wikipédia, « Loi d'orientation pour la ville », licence CC BY-SA 4.0. Image : Guillaume70, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.