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PC
SociétéN° 21113

Document d'urbanisme

Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent…

ATQ5 500DEF3 740

Document d'urbanisme

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Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays. Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

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Texte : Wikipédia, « Document d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Council of the Municipality of Aerodrom, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.