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C
SociétéN° 211016

Droit cambiaire

En droit commercial, le droit cambiaire (littéralement droit du change), est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce.

ATQ3 810DEF1 600

Droit cambiaire

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En droit commercial, le droit cambiaire (littéralement droit du change), est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce. Ces règles se substituent au droit commun. Ce droit dominé par les usages marchands, régit le schéma d'obligations noué par la transmission d'une créance par le biais d'une promesse d'argent (lettre de change, billet à ordre, billet à domicile, etc.). L'appellation « cambiaire » provient du latin cambium per litteras (change par lettres, ou change documentaire).

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