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PC
SociétéN° 21068

Règlement national d'urbanisme

Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont…

ATQ3 980DEF3 850

Règlement national d'urbanisme

Peu communeSociétén° 21 068

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Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme. Il s'agit d'ailleurs d'une dénomination inexacte, puisque le Règlement national d'urbanisme comporte depuis 1975 des dispositions légales et non plus uniquement réglementaires comme antérieurement.

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Texte : Wikipédia, « Règlement national d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original téléversé par Alesk51 sur Wikipédia français ., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.