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Code pénal (Belgique)

Lire en ligne Code pénal Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge.

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Code pénal (Belgique)

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Lire en ligne Code pénal Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848. Il est publié le 9 juin 1867. Le nouveau Code pénal du 29 février 2024, entré en vigeur le 1er septembre 2026, remplace l'ancien texte en le refondant complêtement et adoptant une nouvelle logique.

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Texte : Wikipédia, « Code pénal (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie de Deltombe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.