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PC
SociétéN° 210385

Prorogation du parlement

La prorogation est la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada ou dans les parlements de ses provinces et territoires.

ATQ5 500DEF4 170

Prorogation du parlement

Peu communeSociétén° 210 385

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    La prorogation est la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada ou dans les parlements de ses provinces et territoires.

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La prorogation est la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada ou dans les parlements de ses provinces et territoires. Elle est différente d'une suspension de séance ou d'un ajournement, qui ne mettent pas fin à une session. Elle diffère aussi d'une dissolution du Parlement, qui met fin à la fois à la session et à la législature et exige une élection à la Chambre des communes dans le parlement fédéral bicaméral et à l'Assemblée législative dans les parlements unicaméraux des provinces.

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Texte : Wikipédia, « Prorogation du parlement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.