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C
SociétéN° 210317

Cour suprême du Danemark

La Cour suprême du Danemark (Højesteret en danois) a été créée par le roi Frédéric III de Danemark le 14 février 1661.

ATQ4 000DEF1 830

Cour suprême du Danemark

CommuneSociétén° 210 317

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La Cour suprême du Danemark (Højesteret en danois) a été créée par le roi Frédéric III de Danemark le 14 février 1661. Originellement sous l'autorité du roi, elle est rapidement devenue indépendante de fait jusqu'à voir son autonomie consacrée dans la nouvelle Constitution de 1849. La Cour suprême est la plus haute juridiction du Danemark et juge en dernier ressort.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Danemark », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.