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SociétéN° 210292

Droit tchadien

Le droit tchadien est l'ensemble des normes juridiques en vigueur au Tchad.

ATQ3 870DEF2 180

Droit tchadien

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Le droit tchadien est l'ensemble des normes juridiques en vigueur au Tchad. Il s'agit du droit positif, comprenant les textes internes et internationaux au-dessus desquels se trouve la Constitution dont le respect et la garantie sont assurés par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.

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