Lois relatives à la transparence de la vie publique
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour…
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour…
Peu communeSociétén° 210 247
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour…
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour…
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour…
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique. Sa principale mesure est la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une autorité indépendante. Elle impose aux membres du gouvernement, aux présidents de région et aux maires des grandes villes de publier publiquement leur patrimoine et éventuels conflits d’intérêts. Toute fausse déclaration est passible de poursuites judiciaires.
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Texte : Wikipédia, « Lois relatives à la transparence de la vie publique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.