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SociétéN° 21018

Amendement Wallon

L'amendement Wallon est un amendement voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvier 1875, instaurant, dans le cadre de la Troisième République,…

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L'amendement Wallon est un amendement voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvier 1875, instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en « Assemblée nationale ». L'amendement d'Henri Wallon est apporté à ce qui devient ensuite la loi constitutionnelle du 25 février 1875, l'une des trois lois constitutionnelles de 1875. Au-delà de cette question de pure procédure, c'est en réalité la nature du régime que l'amendement Wallon définit.

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Texte : Wikipédia, « Amendement Wallon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.