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SociétéN° 210129

Droit congolais (république du Congo)

Le droit congolais est le droit appliqué en république du Congo depuis l'accession à l'indépendance du Congo de la France le 15 août 1960.

ATQ3 830DEF2 310

Droit congolais (république du Congo)

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    Le droit congolais est le droit appliqué en république du Congo depuis l'accession à l'indépendance du Congo de la France le 15 août 1960.

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Le droit congolais est le droit appliqué en république du Congo depuis l'accession à l'indépendance du Congo de la France le 15 août 1960. Ce droit s'est construit depuis plusieurs années non seulement en conservant une partie du droit français alors en vigueur à la date de l'indépendance, mais aussi par un effort constant de construction originale d'un droit congolais, notamment en matière de droit foncier.

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Texte : Wikipédia, « Droit congolais (république du Congo) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.