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SociétéN° 209956

United States Tax Court

Le United States Tax Court (Cour de l'impôt des États-Unis) est un tribunal fédéral des États-Unis qui n'entend que les affaires liées à l'impôt.

ATQ5 500DEF2 780

United States Tax Court

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Le United States Tax Court (Cour de l'impôt des États-Unis) est un tribunal fédéral des États-Unis qui n'entend que les affaires liées à l'impôt. Le tribunal est établi conformément à l'autorité du Congrès des États-Unis en vertu de l'article I de la Constitution des États-Unis. Contrairement aux juges des tribunaux établis en vertu de l'article III de la Constitution des États-Unis, les juges ne sont pas nommés à vie. Ils ont un mandat de 15 ans et sont rééligibles.

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Texte : Wikipédia, « United States Tax Court », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.