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SociétéN° 209622

Droit de l'Union africaine

Le droit de l'Union africaine comprend, stricto sensu, les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union africaine (UA) et les règles qu'elle édicte.

ATQ2 680DEF2 330

Droit de l'Union africaine

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    Le droit de l'Union africaine comprend, stricto sensu, les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union africaine (UA) et les règles qu'elle édicte.

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Le droit de l'Union africaine comprend, stricto sensu, les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union africaine (UA) et les règles qu'elle édicte. Lato sensu, le droit de l'Union africaine suppose également les règles pertinentes qui viennent des conventions passées par les États, membres de l'organisation. Il s'agit des conventions passées entre eux et avec les États tiers, dès lors qu'elles impliquent l'ordre communautaire et panafricain institué par l'Union. La consistance de ce droit est l'une des plus complexes.

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Texte : Wikipédia, « Droit de l'Union africaine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.