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SociétéN° 209418

Tribunal d’appel des Nations unies

Le Tribunal d’appel des Nations unies est une instance d'appel de l'Organisation des Nations unies mis en place depuis le 1er juillet 2009, à la suite de la…

ATQ4 000DEF1 930

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Le Tribunal d’appel des Nations unies est une instance d'appel de l'Organisation des Nations unies mis en place depuis le 1er juillet 2009, à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU, qui s'est réunie pour sa première session en 2010. Tout comme le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, qui est un tribunal de première instance, les deux organes sont indépendants et coordonnés par le Bureau de l’administration de la justice de l'ONU.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal d’appel des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.