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SociétéN° 209409

Tribunal du contentieux administratif des Nations unies

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1er juillet…

ATQ4 000DEF1 740

Tribunal du contentieux administratif des Nations unies

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Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le 1er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes introduites par des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires contre une décision administrative qu’ils estiment contraire à leurs conditions d’emploi ou leur contrat de travail ».

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Texte : Wikipédia, « Tribunal du contentieux administratif des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : Joowwww, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.