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SociétéN° 209256

Juge de paix au Canada

Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue…

ATQ3 670DEF1 340

Juge de paix au Canada

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Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue de leur territoire de juridiction. On distingue entre : le juge de paix magistrat, soit un juge judiciaire pénal d'une Cour provinciale le juge de paix fonctionnaire, officier de justice en matière pénale qui remplit des fonctions administratives et non judiciaires

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Texte : Wikipédia, « Juge de paix au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.