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C
SociétéN° 209114

Départ négocié

Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d’un commun accord.

ATQ3 670DEF1 800

Départ négocié

CommuneSociétén° 209 114

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  • C
    SociétéN° 209114

    Départ négocié

    Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d’un commun accord.

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    Départ négocié

    Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d’un commun accord.

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  • CRB
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    Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d’un commun accord.

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Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d’un commun accord. Ce départ négocié était en effet admis par la Cour de cassation. Le départ négocié, bien que non inscrit au Code du travail, était admis sur le fondement des dispositions de l’article 1134 du Code civil (révocation des conventions par consentement mutuel).

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Texte : Wikipédia, « Départ négocié », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.