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SociétéN° 208321

Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec

La Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 ») est une loi québécoise adoptée en…

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Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec

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La Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 ») est une loi québécoise adoptée en 1991 à la suite de l'échec de l'Accord du lac Meech. Elle prévoyait la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992. Elle a toutefois été modifié en septembre 1992 afin de tenir plutôt un référendum sur la modification constitutionnelle prévue dans l'Accord de Charlottetown.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.