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SociétéN° 20827

Cause en droit français des contrats

La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.

ATQ3 250DEF4 150

Cause en droit français des contrats

Peu communeSociétén° 20 827

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    La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.

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La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter. Elle était déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne pouvait être valable. Originellement, la cause pouvait être considérée de deux façons différentes.

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Texte : Wikipédia, « Cause en droit français des contrats », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.