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SociétéN° 207904

Théorie de l’organe en droit français

En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité…

ATQ3 800DEF1 670

Théorie de l’organe en droit français

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En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute. Lorsqu’il agit, le dirigeant ne le fait pas dans le cadre d’un mandat mais des pouvoirs qu'il puise dans la règlementation spéciale du droit des sociétés du code de commerce et des statuts de la société. Si responsabilité est, cela ne peut être que celle de la société. A priori, il est couvert par cette représentation, et seule la responsabilité de la société peut être recherchée.

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