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SociétéN° 207764

Pacte fondamental de 1857

Le Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants…

ATQ3 980DEF3 980

Pacte fondamental de 1857

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Le Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants vivant dans le beylicat de Tunis promulguée par Mohammed Bey le 10 septembre 1857 (20 Mouharram 1274). Ce pacte est porteur de réformes révolutionnaires : il proclame que tous les habitants de la régence sont égaux devant la loi et devant l'impôt, instaure la liberté des cultes et de commerce et donne aux étrangers le droit d'accès à la propriété et d'exercice de toutes les professions.

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Texte : Wikipédia, « Pacte fondamental de 1857 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Muhammad II ibn al-Husayn, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.