PCPacte fondamental de 1857
Le Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants…
PCLe Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants…
Peu communeSociétén° 207 764
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PCHLe Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants…
PCRBLe Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants…
PCFLe Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants…
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Le Pacte fondamental de 1857 ou Pacte de confiance, envisagé dès 1856, est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants vivant dans le beylicat de Tunis promulguée par Mohammed Bey le 10 septembre 1857 (20 Mouharram 1274). Ce pacte est porteur de réformes révolutionnaires : il proclame que tous les habitants de la régence sont égaux devant la loi et devant l'impôt, instaure la liberté des cultes et de commerce et donne aux étrangers le droit d'accès à la propriété et d'exercice de toutes les professions.
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Texte : Wikipédia, « Pacte fondamental de 1857 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Muhammad II ibn al-Husayn, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.