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SociétéN° 207696

Enquête sociale

Une enquête sociale est, en droit civil français une mesure diligentée à la demande d'un juge pour faire état d'une situation.

ATQ3 480DEF3 130

Enquête sociale

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Une enquête sociale est, en droit civil français une mesure diligentée à la demande d'un juge pour faire état d'une situation. L'enquête sociale est principalement utilisée dans les cas de divorce ou de placement d'enfants.

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Texte : Wikipédia, « Enquête sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.