PCInfans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur
L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage ») est une maxime latine faisant référence à la fiction juridique (que l'on…
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Peu communeSociétén° 207 119
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L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage ») est une maxime latine faisant référence à la fiction juridique (que l'on appelle la fiction infans conceptus) qui attribue à un fœtus la personnalité juridique, même s'il n'est pas encore né, lorsqu'il y va de son intérêt. Le fœtus est donc traité comme un sujet de droit, lui permettant d'hériter de propriété ou de jouir d'autres bénéfices à condition de naître vivant.
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Texte : Wikipédia, « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ed Uthman from Houston, TX, USA, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.