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C
SociétéN° 207102

Taxe d'habitation par département

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation n'est plus versée au profit des départements depuis 2011.

ATQ3 210DEF2 550

Taxe d'habitation par département

CommuneSociétén° 207 102

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    Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation n'est plus versée au profit des départements depuis 2011.

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Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation n'est plus versée au profit des départements depuis 2011. Sa part est transférée au secteur communal (communes et Établissements publics de coopération intercommunale).

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Texte : Wikipédia, « Taxe d'habitation par département », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.