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SociétéN° 206396

Droit des contrats en Nouvelle-Zélande

Le droit des contrats néo-zélandais était à l'origine dérivé du modèle anglais.

ATQ2 370DEF1 300

Droit des contrats en Nouvelle-Zélande

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Le droit des contrats néo-zélandais était à l'origine dérivé du modèle anglais. Depuis 1969, il a été modifié par une série de lois adoptées par le Parlement néo-zélandais, et depuis lors, le droit des contrats néo-zélandais est « grandement […] distinct des autres juridictions ». Le principal élément du droit des contrats néo-zélandais est l'important pouvoir discrétionnaire laissé aux cours dans l'octroi de réparation.

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Texte : Wikipédia, « Droit des contrats en Nouvelle-Zélande », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.