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SociétéN° 206313

Droit néo-zélandais

Le droit néo-zélandais, c'est-à-dire le droit appliqué en Nouvelle-Zélande, a plusieurs sources.

ATQ4 000DEF2 440

Droit néo-zélandais

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    Le droit néo-zélandais, c'est-à-dire le droit appliqué en Nouvelle-Zélande, a plusieurs sources.

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Le droit néo-zélandais, c'est-à-dire le droit appliqué en Nouvelle-Zélande, a plusieurs sources. La première source du droit néo-zéalandais comprend les statuts (lois) votés par le Parlement néo-zélandais et les décisions des tribunaux de Nouvelle-Zélande. Fondamentalement, le droit de Nouvelle-Zélande est basé sur trois principes liés : la souveraineté parlementaire, la règle de droit, et la séparation des pouvoirs. En tant qu'ancienne colonie britannique, le système légal de Nouvelle-Zélande est fortement basé sur le droit anglais, et certains aspects restent similaires.

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