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SociétéN° 206194

Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942

La Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 (en anglais Statute of Westminster Adoption Act 1942) est une loi du Parlement d'Australie qui permit…

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Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942

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La Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 (en anglais Statute of Westminster Adoption Act 1942) est une loi du Parlement d'Australie qui permit l'adoption du Statut de Westminster de 1931, une loi du Parlement impérial britannique reconnaissant la souveraineté législative et externes aux nations de l'Empire britannique ayant le statut de dominion.

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Texte : Wikipédia, « Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.