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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et qui…

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et qui emploient des salariés. Introduit par l'article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer.

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Texte : Wikipédia, « Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.