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Procès de The Pirate Bay

Le procès de The Pirate Bay est une affaire relevant du droit pénal et civil en Suède, il s'agit plus précisément du procès de quatre personnes poursuivies…

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Procès de The Pirate Bay

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Le procès de The Pirate Bay est une affaire relevant du droit pénal et civil en Suède, il s'agit plus précisément du procès de quatre personnes poursuivies pour promotion de la violation du droit d'auteur au moyen du site de partage de fichiers de pair à pair The Pirate Bay. Les accusations criminelles ont été portées par un consortium de droits de propriété intellectuelle de détenteurs dirigés par l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), qui a déposé des demandes individuelles d'indemnisation civile contre les propriétaires de The Pirate Bay.

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Texte : Wikipédia, « Procès de The Pirate Bay », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gabbe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.