Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne est l'organisme responsable de l'administration et des finances de la Chambre des communes du Canada.
Le Bureau de régie interne est l'organisme responsable de l'administration et des finances de la Chambre des communes du Canada.
CommuneSociétén° 205 460
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Le Bureau de régie interne est l'organisme responsable de l'administration et des finances de la Chambre des communes du Canada. Son existence remonte à une loi de 1868, intitulée Acte concernant l’Économie intérieure de la Chambre des communes et pour d’autres fins. Son mandat est défini par la Loi sur le Parlement du Canada, le Règlement de la Chambre des communes et la Loi sur les relations de travail au Parlement.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Texte : Wikipédia, « Bureau de régie interne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.