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SociétéN° 205383

Droit australien

Le droit australien est le droit applicable sur l'ensemble du territoire australien, plus précisément dans les États et territoires d'Australie.

ATQ5 500DEF4 340

Droit australien

Peu communeSociétén° 205 383

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    Le droit australien est le droit applicable sur l'ensemble du territoire australien, plus précisément dans les États et territoires d'Australie.

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Le droit australien est le droit applicable sur l'ensemble du territoire australien, plus précisément dans les États et territoires d'Australie. Il cohabite avec les différentes juridictions séparées et autonomes de ces États et territoires (lesquels ont leurs propres Cours et Parlements). Ces différents systèmes s'influencent mutuellement mais pas de manière contraignante.

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Texte : Wikipédia, « Droit australien », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nicholas Brown, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.