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SociétéN° 204218

Code des douanes communautaire (2008)

Le Code des douanes communautaire de 2008, mieux connu sous l'appellation Code des douanes communautaire modernisé, est la seconde codification des normes…

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Le Code des douanes communautaire de 2008, mieux connu sous l'appellation Code des douanes communautaire modernisé, est la seconde codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers. Publié en 2008 et remplaçant l'ancien Code des douanes communautaire (CDC) datant de 1992, il est à son tour remplacé en 2013 par le Code des douanes de l'Union (CDU).

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Texte : Wikipédia, « Code des douanes communautaire (2008) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.