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SociétéN° 203922

Cour constitutionnelle (Serbie)

La Cour constitutionnelle de la république de Serbie est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la république de Serbie.

ATQ4 000DEF2 300

Cour constitutionnelle (Serbie)

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La Cour constitutionnelle de la république de Serbie est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la république de Serbie. Elle vérifie la conformité des lois, des décrets ou projets de loi vis-à-vis de la Constitution. Ses décisions sont « définitives, exécutoires et universellement contraignantes ». La cour n'est pas considérée comme faisant partie du pouvoir judiciaire mais comme une institution sui generis.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Serbie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : David Bailey, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.