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SociétéN° 203716

Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple »

L'initiative populaire fédérale « élection du Conseil fédéral par le peuple » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le 9…

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Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple »

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L'initiative populaire fédérale « élection du Conseil fédéral par le peuple » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le 9 juin 2013.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.